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Le Géomètre-Expert, l’acteur majeur de l’aménagement des territoires pour un cadre de vie durable

Aménageons ensembles des lieux de vie plus durables, des territoires mieux connectés. En ville comme à la campagne, nous sommes le point de départ de milliers de projets individuels ou collectifs partout en France.

Chaque jour nous travaillons avec vous à garantir des cadres de vie et des écosystèmes plus ouverts, plus fluides et durables.

Nos missions sont nombreuses. Parmi elles, la délimitation des propriétés et l’appréciation de la faisabilité et de l’optimisation de certaines opérations immobilières. Le géomètre-expert, seul habilité à fixer les limites des biens fonciers, peut intervenir, par son savoir-faire technique et juridique, sur un champ très large de missions, tels que le conseil, la conception ou encore la gestion du patrimoine immobilier.

Diversité des missions

Nos missions sont nombreuses. Parmi elles, la délimitation des propriétés et l’appréciation de la faisabilité et de l’optimisation de certaines opérations immobilières. Le géomètre-expert, seul habilité à fixer les limites des biens fonciers, peut intervenir, par son savoir-faire technique et juridique, sur un champ très large de missions, tels que le conseil, la conception ou encore la gestion du patrimoine immobilier.

Diversité des interlocuteurs

A travers leurs multiples compétences, les géomètres-experts travaillent en partenariat avec de nombreux interlocuteurs : particuliers, élus, professionnels tels que les urbanistes, architectes, notaires, promoteurs, paysagistes, bureaux d’études,…

Dimension humaine

Le géomètre-expert accompagne ses clients dans tous leurs projets et ont autant un rôle de conseiller que de médiateur. Des solutions sur mesure sont mises en œuvre pour répondre aux attentes spécifiques de chacun.

Bornage

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. L’AGENCE TÈRRA assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun.

Le bornage contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours, c’est un préalable à tout projet pour en assurer la sécurité juridique.

Bornage amiable – bornage judiciaire

Le bornage amiable est celui qui est effectué à l’initiative de l’une ou de plusieurs des parties intéressées et qui s’achève sur un accord amiable.

Le bornage judiciaire est effectué à la demande d’une des parties auprès du Tribunal d’Instance et se conclut par un jugement de ce tribunal ou d’une juridiction d’appel.  L’expert judiciaire  est nommé par le juge.

L’AGENCE TÈRRA comprend deux géomètres experts, experts auprès des Tribunaux et inscrits sur la liste des experts de la Cour d’Appel de PAU.

Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d’arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.

Seul le bornage total d’une propriété, garantissant ses limites sur tous les côtés, permet d’en calculer et d’en garantir la superficie.

Copropriétés / Division en volume

Nos compétences techniques et juridiques de géomètre-expert nous qualifient pour établir les copropriétés définies par la Loi du 10 juillet 1965, modifiée ou complétée depuis par de nombreux textes relatifs au logement, à l’habitat ou à l’urbanisme.

La mise en copropriété

Les plans sont établis soit à partir d’un projet de construction, soit après un relevé complet de l’immeuble existant.

Nous rédigeons l’état descriptif de division (EDD), définissant les parties privatives et les parties communes.

Nous calculons les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.

Nous rédigeons également le règlement de copropriété indiquant les règles d’usage et d’administration des parties privatives, des parties communes et des éléments d’équipements communs.

Les modificatifs de copropriété

Nous gérons tout type de changement, subdivisions de lots, réunions de lots, aliénations de parties communes, surélévation, affouillement, construction nouvelle, lots transitoires, …

La scission de copropriété

Lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division au sol est possible, l’article 28 de la Loi du 10 juillet 1965 permet de régler les problèmes de copropriété en difficulté ou de faciliter la gestion des grands ensembles en copropriété.

La Loi CARREZ

Nos compétences de géomètre-expert nous permettent de garantir un mesurage précis et détaillé, de vérifier, mesurer et définir la superficie privative selon le décret du 23mai 1997.

La division en volumes

Nous établissons les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.

Le géomètre-expert est notamment chargé d’identifier l’assiette foncière, de définir géométriquement les limites des volumes, ainsi que les rapports entre eux par la rédaction du cahier des charges et des servitudes. Nous rédigeons également l’état descriptif de division en volumes et les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.

Aménagements Fonciers

Gérald DEGEORGES et Jean-Pierre LABOURDETTE sont tous les deux agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’Aménagement foncier.

Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)

En pratique, il s’agit d’une opération de restructuration foncière qui intervient à l’échelle communale ou intercommunale, et qui doit permettre de regrouper, sous forme d’unités foncières cohérentes ou de grandes parcelles restructurées, des propriétés initialement morcelées et dispersées.
Elle se traduit par une redistribution des parcelles de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages, dans une logique de développement durable.
Ces opérations portaient auparavant le nom de remembrement.

Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR)

Les ECIR sont des procédures d’aménagement foncier fondées sur le volontariat. Les différentes parties se cèdent ou s’échangent des immeubles ruraux. Les plans d’échanges amiables n’entrainent pas obligatoirement de modification des limites parcellaires, et s‘appuient sur la valeur vénale des propriétés.

Travaux connexes

L’Agence Tèrra a régulièrement assuré la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux connexes liés à chacune des opérations d’Aménagement Foncier dont elle a eu la charge.